Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nentalprod – nentalartiste.com
En vigueur au 26 avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres artistiques réalisées par Nentalprod (SIRET : 522 799 477 00016), 29 Rue Victor Hugo, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, via le site nentalartiste.com.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nentalprod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site nentalartiste.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Nentalprod.
Article 4 – Livraison
Les livraisons sont effectuées sur toute la France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, Nentalprod en informera le client dans les meilleurs délais.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres artistiques réalisées sur mesure ou personnalisées. Pour les œuvres standards, le client peut exercer ce droit en contactant Nentalprod à contact@nentalprod.com.
Article 6 – Échanges
Nentalprod propose uniquement des échanges, sans remboursement en espèces. Tout échange doit être demandé dans un délai de 14 jours suivant la réception, par e-mail à contact@nentalprod.com. L'article retourné doit être dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur nentalartiste.com sont la propriété intellectuelle de Nentalprod. Leur reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nentalprod.com.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Tours seront saisis.